S'exprimant en marge de la séance plénière, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, souligne: «Il s'agit d'un outil essentiel pour le développement de l'action de la justice et l'amélioration de la qualité du service offert au citoyen», dans sa réponse aux journalistes.
Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice. Il vise également la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice en vue de garantir l'échange de documents par courriel, la signature et la certification électroniques qui fixeront les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi.
Le projet de loi est constitué de 19 articles répartis sur cinq chapitres. Il prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a indiqué par ailleurs que les affaires de corruption en suspens sont prêtes à être jugées. Elles sont programmées pour les prochaines sessions du tribunal criminel, d'autant plus que celles concernées par les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ayant été rejetés. Certaines parties dans les affaires Sonatrach 1, autoroute Est-Ouest, ainsi que les dossiers Khalifa, qui avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême, sont concernés conformément à la loi, a affirmé Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Par ailleurs, les pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, sont prêts à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi, selon le ministre qui a ajouté que «les juridictions compétentes prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles».
Afin de rapprocher l'administration judiciaire citoyenne, le ministère de la Justice, garde des Sceaux, met le cap sur la formation et la performance des ressources humaines à tous les niveaux.
L'expression
Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice. Il vise également la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice en vue de garantir l'échange de documents par courriel, la signature et la certification électroniques qui fixeront les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi.
Le projet de loi est constitué de 19 articles répartis sur cinq chapitres. Il prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a indiqué par ailleurs que les affaires de corruption en suspens sont prêtes à être jugées. Elles sont programmées pour les prochaines sessions du tribunal criminel, d'autant plus que celles concernées par les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ayant été rejetés. Certaines parties dans les affaires Sonatrach 1, autoroute Est-Ouest, ainsi que les dossiers Khalifa, qui avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême, sont concernés conformément à la loi, a affirmé Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Par ailleurs, les pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, sont prêts à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi, selon le ministre qui a ajouté que «les juridictions compétentes prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles».
Afin de rapprocher l'administration judiciaire citoyenne, le ministère de la Justice, garde des Sceaux, met le cap sur la formation et la performance des ressources humaines à tous les niveaux.
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