jeudi 15 mai 2014

SEMINAIRE NATIONAL SUR LES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Les travaux d’un séminaire national de formation sur les dispositions du code des marchés publics ont été ouverts mardi à Terga (12 km d’Ain Temouchent) au profit des 48 directeurs de wilaya des chambres d’artisanat et des métiers.
Organisée par la chambre de l’artisanat et des métiers d’Ain Temouchent, cette rencontre, de deux jours est encadrée par M. Dali Belghachem, consultant formateur, qui a mis l’accent sur l’importance d’une telle initiative visant, entre autres, à doter l’assistance de connaissances indispensables en droit des marchés publics.
Les responsables des 48 chambres seront initiés à la rédaction des documents de consultation des entreprises ou cahiers de charges, outre l’assimilation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, a-t-il précisé.
La maîtrise de la mise en place des organes de contrôle interne, externe et de tutelle, ainsi que leurs attributions seront également traitées à cette occasion, en vue de prévenir les risques juridiques et contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés publics.
Cette rencontre, abritée par l’ancienne base de vie de la centrale électrique de Terga sous le patronage du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, a abordé les modes de maturation d’un projet de développement, la définition et gestion des contrats et celle des marchés publics et leur champ.
D’autres sujets relatifs, entre autres, aux cahiers des charges, aux modes de passation des marchés publics, au contrôle des marchés publics et dispositions contractuelles dans un marché public seront abordés lors de ce séminaire national, qui verra également l’ouverture de débats sur l’exécution des marchés publics, les contentieux des marchés publics, le contrôle de tutelle et autres, ainsi que la communication et les échanges d’informations par voie électronique, a-t-on ajouté.
Concernant la maturation d’un projet, l’encadreur, ancien cadre au ministère des Finances a indiqué qu’il s’agit de l’ensemble des études permettant de s’assurer que le projet est de nature à contribuer au développement économique et social à l’échelon national, régional ou local. "Les travaux de réalisation du projet étant prêts au lancement dans les conditions optimales de coût et de délai", a souligné M. Dali Belghachem.
Le cycle obligatoire à tout projet d’équipement public doit contenir notamment l’étude de maturation et le dossier technique préalable à toute inscription, a-t-il ajouté mettant l’accent sur la nécessité de la bonne utilisation des fonds publics, le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures, "qui contribueront à la lutte contre la corruption".

APS

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