lundi 24 mars 2014

Les nouveautés de ces municipales


Fin du panachage, parité, élection des conseillers communautaires… Avant de passer dans l’isoloir, voici toutes les nouveautés de ce scrutin.



C'est le scrutin de toutes les nouveautés. Le Code électoral a été modifié par la loi du 17 mai 2013. Les changements les plus importants interviennent pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, soit 6 550 d'entre elles. Revue de détail.

Tous candidats. La déclaration de candidature est devenue obligatoire dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants.

Ce qui signifie que les électeurs ne peuvent plus voter pour une personne qui ne s'est pas enregistrée en bonne et due forme à la préfecture.

La fin du panachage au-dessus de 1 000 habitants. « Ah, moi qui adorais rayer les noms ! » déplore une électrice de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Le panachage, c'est-à-dire la possibilité de sélectionner ses favoris, redouté par les maires qui le surnomment « le tir au pigeon », est désormais interdit pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Tout bulletin où un nom aurait été gribouillé sera considéré comme nul. Les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants peuvent continuer à se défouler...

Une dose de proportionnelle. Les conseillers municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants sont désormais élus au scrutin proportionnel avec une prime majoritaire. Ce mode de scrutin est déjà celui des villes de plus de 3 500 habitants depuis des années. Il permet de dégager une majorité très confortable pour la liste arrivée en tout en assurant une représentation des petites listes. Les conseillers des communes de moins de 1 000 habitants restent, eux, élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Cherchez la femme. La loi exige désormais, pour les communes de plus de 1 000 habitants, qu'il y ait autant de femmes que d'hommes sur les listes. Cette exigence de parité a donné des sueurs froides à nombre de têtes de liste... dont la très grande majorité -- soit 83 % ! -- restent des hommes. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes rappelle qu'en 2008, 13,8 % de femmes seulement ont été élues maires. « Les progrès sont réels », note l'institution, en soulignant que cette réforme entraînera l'élection de quelque 16 000 conseillères municipales supplémentaires.

Deux votes pour un même bulletin. Pour la première fois, intercommunalité oblige depuis le 1er janvier, les électeurs éliront également un ou plusieurs conseillers communautaires. Ce changement ne concerne que les communes de plus de 1 000 habitants -- à l'exception de , où il n'existe pas encore d'intercommunalité. Au moment du vote, il n'y aura, comme avant, qu'un seul bulletin, mais deux listes de candidats y figureront. Ces derniers siégeront au sein d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou encore d'une métropole.

Vos papiers, s'il vous plaît. La loi imposait à tous, y compris dans les petits bourgs de moins de 1 000 habitants, la présentation d'une pièce d'identité pour voter. La fronde déclenchée par de nombreux élus a conduit le ministère de l'Intérieur à revenir sur cette obligation à la suite d'un récent décret du Conseil d'Etat. Au final, dans les 26 950 communes concernées, aucune pièce d'identité ne sera exigée pour voter. Dans les autres, l'électeur doit présenter une carte d'identité, un passeport ou, à défaut, une carte Vitale avec photo, une carte de famille nombreuse, un permis de chasse avec photo...

De 7 à 69. Le nombre de conseillers municipaux à élire varie en fonction de la taille de la commune, de 7 pour les communes de moins de 100 habitants -- contre 9 auparavant -- à 69 pour les communes de plus de 300 000 habitants. Trois exceptions avec , Marseille et Paris, où leur nombre est, respectivement, de 73, 101 et 163.



Le Parisien

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