jeudi 16 janvier 2014

Une pension de retraite pour les artistes de plus de 60 ans bientôt instituée


Des dispositions particulières ouvrant droit à une pension de retraite pour les artistes indépendants ayant atteint l’âge de 60 ans sans avoir cotisé au cours de leur carrière devront bientôt être mises en place par le ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a indiqué mardi à Alger le ministre du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
S’exprimant en marge d’une rencontre organisée par le ministère de la Culture après adoption par le Gouvernement du décret relatif à la protection sociale des artistes et auteurs indépendants, Mohamed Benmeradi a expliqué que son département réfléchissait à des solutions de "rachat des droits" au profit des artistes ayant dépassé l’âge de la retraite sans avoir jamais cotisé à une quelconque caisse de retraite.
Le rachat de ces droits correspond au nombre d’années de cotisation nécessaires pour l’obtention d’une pension de retraite.
Le mécanisme mis en place en collaboration avec le ministère des Finances, est prévu par décret devant entrer en vigueur à la "fin janvier 2014 sans effet rétroactif", ainsi que l’a annoncé la ministre de la Culture, Khalida Toumi.
Adopté par le Gouvernement le 9 janvier dernier, le texte prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d’affiliation et de cotisation pour les artistes indépendants.
Ce décret vient combler le vide juridique entourant la situation des artistes indépendants, en complétant la loi du 02 juillet 1983 sur la sécurité sociale.

APS

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