vendredi 3 janvier 2014

Les changements au 1er janvier 2014

A partir du 1er janvier 2014, le taux normal de TVA passe de 19,6% à 20%. © PHILIPPE HUGUEN / AFP

A chaque année son cortège de changements, pas toujours très agréables. Et 2014 ne déroge pas à la règle. Tabac ou TVA, voici la liste de ce qui va changer en 2014.

Les dépenses de consommation

TVA. Le taux normal passe de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire passe de 7% à 10% dans l'hôtellerie, la restauration ou les transports. L'Etat espère obtenir 10 milliards d'euros supplémentaires.
Le taux réduit reste inchangé, à 5,5%. Pour les billets de cinéma, la TVA baisse de 7% à 5,5% – au même niveau que les livres et les spectacles vivants. La taxe augmente de 7% à 20% pour les centres équestres, afin de se conformer à la réglementation européenne.


Timbres. Les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à 61 centimes et la lettre prioritaire à 66 centimes.


Energie. La TVA augmente de 19,6% à 20% pour le gaz et l'électricité. Les abonnements restent au taux de 5,5%. Les factures d'électricité vont également augmenter d'environ 2%. En cause, une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).


Tabac. Le prix du paquet de cigarettes augmente de 20 centimes à partir du 13 janvier, pour atteindre jusqu'à 7 euros. Le prix du paquet de tabac à rouler grimpe de 50 centimes.


Boissons énergisantes. Une taxe de 1 euro par litre est appliquée. L'Etat, qui accuse ces boissons d'être nocives, espère récolter 60 millions d'euros par an.


Les revalorisations du 1er janvier

Smic. Il passe de 9,43 à 9,53 euros brut de l'heure (+1,1%). En net pour un temps plein, le gain représente environ 12 euros par mois. Mais le gouvernement se contente d'appliquer la formule légale, sans coup de pouce.


RSA. Le revenu de solidarité active "socle" augmente de 1,3% à 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.


Les aides et les impôts

Quotient familial. Son plafond baisse de 2 000 à 1 500 euros par demi-part. Ce dispositif réduit l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus.


Prestations familiales. Les plafonds d'attribution pour les prestations familiales (allocation de rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant…) augmentent de 1,9%.


Le travail et la retraite

Temps partiel. La durée minimale des nouveaux contrats à temps partiel passe à 24 heures hebdomadaires. Pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à la nouvelle réglementation.


Retraite. Les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l'impôt.

Journée de carence. Cette journée non indemnisée en cas d'arrêt maladie disparaît chez les fonctionnaires. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d'un coup de pouce (au 1er février) allant de 4,60 euros à 46 euros par mois.


L'administration et la police

Carte d'identité. Sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.

Timbre fiscal. Le timbre fiscal à 35 euros disparaît. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté pour saisir la justice en cas de problème civil, commercial, prud'homal, social, rural ou administratif.

Police et gendarmerie. Un nouveau code de déontologie entre en vigueur. Il préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d'identité ainsi que la palpation des suspects, et prévoit que les forces de l'ordre portent, sur leur uniforme, un matricule.


L'environnement

Ondes. Il est désormais possible de faire mesurer l'exposition de son habitation ou d'un lieu public aux ondes électromagnétiques. Il faut s'adresser à l'Agence nationale des fréquences (ANFR).


L'Union européenne

Marché du travail. Les Bulgares et les Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Leurs pays sont membres de l'UE depuis 2007.

France 3

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire