mardi 26 novembre 2013

Nouveau tour de vis dans le contrôle des importations de l'Union européenne


L’Algérie multiplie les obstacles bureaucratiques pour réduire les importations. Selon nos informations, le ministère du Commerce a mis en place, il y a quelques jours, une nouvelle procédure, pour délivrer les franchises de droits de douanes (FDD) aux produits importés de l’Union européenne (UE).

« Ces franchises étaient délivrées, systématiquement, dans un délai de deux à trois jours, par les directions de wilayas du commerce. Depuis quelques jours, les dossiers de FDD doivent être validés au niveau du ministère du Commerce, ce qui prend beaucoup de temps, une semaine à quinze jours, et parfois, il n’y a aucune réponse, ce qui est synonyme de refus. Cela nous oblige à dédouaner sans bénéficier de l’exonération des droits de douanes », explique un importateur qui dénonce « une remise en cause indirecte » de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE). Remise en cause indirecte de l’accord d’association avec l’UECet accord d’association, entré en vigueur en 2005, exonère des droits de douanes de nombreux produits fabriqués dans les pays de l’UE. « Les produits exonérés sont listés et identifiés par des positions tarifaires. Le ministère du Commerce délivre des franchises de droits de douanes, pour permettre aux importateurs de dédouaner leurs marchandises. C’est la procédure. L’Algérie ne peut pas ne pas délivrer des FDD pour des produits exonérés de droits de douanes, alors qu’elle a signé un accord avec l’UE », explique la même source. Le retard dans la délivrance des FDD, provoque le rallongement des délais de déchargement des marchandises dans les ports. « Les bateaux attendent au large et les importateurs paient des surestaries en attendant d’obtenir cette FDD afin de pouvoir décharger la marchandise », déplore la même source.Surcoûts et corruptionOutre les coûts supplémentaires générés par l’application de cette mesure, l’instauration de cette procédure favorise la corruption et pousse les importateurs, à tenter de corrompre les agents du ministère du Commerce, pour obtenir rapidement la fameuse franchise. « Lorsque les règles commerciales sont floues, la corruption s’installe. La liste des produits exonérés de droits de douanes doit être définie et communiquée à tous les opérateurs et à l’administration. Si un produit figure sur cette liste, le ministère du Commerce doit délivrer rapidement la FDD, qui est un document purement administratif, qui n’a aucune relation avec le contrôle de la qualité du produit importé », explique un importateur. Les agents du ministère du Commerce justifient cette procédure par la volonté des autorités de pousser les entreprises à consommer des produits fabriqués localement, selon notre source. « Le problème le plus grave touche les importateurs qui n’ont pas réussi à obtenir la FDD. Ils se retrouvent dans l’obligation de payer les droits de douanes pour des produits qui sont censés être exonérés », explique la même source.L’Algérie cherche à réduire par tous les moyens sa facture d’importation. Son excédent commercial a fortement baissé de 48 % durant les dix premiers mois de 2013, pour s’établir à 9,14 milliards de dollars, selon les chiffres officiels. Durant cette période, les importations ont augmenté de 8,96 % à 45,40 milliards USD et les exportations ont baissé de 8,38 % à 54,54 milliards de dollars.

TSA

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