Des pistes pour désarmer la colère des "poussins" et des artisans

Apaiser la colère des autoentrepreneurs sans éveiller celle des artisans. Telle est la mission confiée à la fin de l'été par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au député socialiste Laurent Grandguillaume. A la suite de la fronde des "poussins", braqués par le projet de loi Pinel, du nom de la ministre de l'artisanat, Sylvia Pinel, visant à réformer le régime de l'autoentrepreneur, l'élu de Côte-d'Or a été chargé de formuler des propositions pour faire évoluer le statut de l'entrepreneur individuel. M. Grandguillaume a remis jeudi 14 novembre un pré-rapport à la ministre des petites et moyennes entreprises, Fleur Pellerin et à Sylvia Pinel.
Le rapport définitif devrait être prêt "dans la première quinzaine de décembre", indique l'élu. Ses préconisations pourront ainsi alimenter et amender le projet de loi Pinel qui doit être discuté en début d'année prochaine au Parlement. En l'état, ce texte prévoit notamment que les autoentrepreneurs devront, à compter d'un certain seuil de chiffre d'affaires - à fixer par décret -, sortir de ce régime, lequel est plus intéressant socialement et fiscalement que d'autres formes d'entrepreneuriat individuel.
Dans sa version initiale, la réforme prévoyait qu'un autoentrepreneur qui, durant deux années consécutives, réaliserait un chiffre d'affaires supérieur à 19 000 euros dans le secteur des services serait contraint de sortir du régime pour rejoindre le droit commun. Ce seuil est actuellement de 32 600 euros.

Le Monde