Les dispositions du projet de loi de finances 2014, adopté dimanche dernier par le conseil des ministres, prévoit des mesures particulières pour l’investissement dans les wilayas du sud.
En fait, l’investissement dans les wilayas du Sud a été une nouvelle fois concerné par des mesures de facilitation contenues dans el PLF2014 : les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d’IRG, IBS et de la TAP, d’une prorogation à 10 ans de la période d’exonération fiscale.
Certains projets relevant de ces trois dispositifs profiteront même d’une bonification à 100% du taux d’intérêt bancaire et ce, pour l’ensemble des wilayas du pays.
Cependant, le cumul des avantages accordés par plusieurs dispositifs a été interdit par le nouveau texte.
Pour le soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêts, les financements de la CNL (Caisse nationale de logement) nécessaires à la réalisation du programme de 50.000 logements en location-vente. Le texte propose dans le même sillage de bonifier à 100% le taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente.
Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront en outre d’une bonification de 2,4% du taux d’intérêt.
APS
Certains projets relevant de ces trois dispositifs profiteront même d’une bonification à 100% du taux d’intérêt bancaire et ce, pour l’ensemble des wilayas du pays.
Cependant, le cumul des avantages accordés par plusieurs dispositifs a été interdit par le nouveau texte.
Pour le soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêts, les financements de la CNL (Caisse nationale de logement) nécessaires à la réalisation du programme de 50.000 logements en location-vente. Le texte propose dans le même sillage de bonifier à 100% le taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente.
Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront en outre d’une bonification de 2,4% du taux d’intérêt.
APS
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